Posted in notes of a hooligan on December 27, 2007 by *Ask 4 Ten

Inès de la Fressange

Pictures of Inès de la Fressange. Work on pictures: Sonja Kasten

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On luxury and brand names

Posted in The judicial affaire on May 31, 2007 by *Ask 4 Ten

jean_christophe_grall.jpghttp://www.prodimarques.com/juridique/luxe_marques.php  

Juridique

 

Le luxe bénéficie-t-il d’un régime de faveur en droit des marques ?
 

Par Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur Pouëdras – MG Avocats Meffre & Grall

Le luxe évoque tout à la fois le prestige, la notoriété, la beauté, la rareté, le superflu et donc le nécessaire aujourd’hui, et dès lors une image de marque qui permet de distinguer les produits d’une entreprise de ceux des autres et qu’il convient de préserver.
 
Pour une entreprise évoluant dans le monde du luxe, la défense de sa ou de ses marques est encore plus essentielle que pour toute autre, dans la mesure où la marque est le vecteur de communication de l’image de la société et de ses produits, image qui est la garantie de sa pérennité.
 
Aux produits de luxe sont associés une grande qualité, une réputation, un savoir faire, une histoire, une distribution sélective, un prix distinctif et une communication haut de gamme qui repose notamment sur la présentation du produit traduisant les codes de celui-ci et de la marque dont il est le support.
 

S’il existe ainsi des spécificités propres au monde du luxe, pour autant le droit appréhende-t-il différemment les marques de luxe et leur permet-il de lutter contre le risque de banalisation des produits de luxe ?
 
Plus ou moins, serait-on tenté de répondre !
 
Le droit des marques accorde ainsi un traitement particulier aux marques de luxe en tant que « marques notoires ».
 
Si une marque notoire ou de haute renommée n’est pas nécessairement une marque de luxe, en revanche une marque de luxe est très fréquemment une marque notoire ; nul ne songerait à contester la notoriété des marques « Chanel » ou « Louis Vuitton », par exemple.
 
Une marque est considérée comme notoire lorsqu’elle est connue d’une large majorité du public, par voie de conséquence, au-delà même de sa clientèle habituelle, la notoriété ne se mesurant pas au nombre de personnes disposant des moyens de se procurer les produits qu’elle couvre.
 

Si « l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés »(1), ce qui est la définition du principe de spécialité, l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) étend ce droit de propriété bien au-delà des seuls produits ou services revendiqués en cas de marques notoires puisqu’il prévoit : « l’emploi d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ».
 
Ainsi, la société Cartier, titulaire de la marque « Must », a agi sur le fondement de cet article à l’encontre de deux sociétés commercialisant des chewing-gums dans des boites revêtues de la mention « Must », pour atteinte à sa marque notoire.
 
Le Tribunal de grande instance, sur demande reconventionnelle, avait prononcé la déchéance partielle de la marque « Must » de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu’il n’y avait pas atteinte à la marque notoire.
 
La Cour d’appel(2) a infirmé le jugement en totalité, en estimant tout d’abord qu’il y avait bien atteinte à la marque notoire de la société Cartier conduisant à interdire aux intimées l’usage de la dénomination « Must » pour affirmer ensuite que, dès lors, ces sociétés étaient privées de « tout intérêt à exercer une action reconventionnelle en déchéance ».
 
On perçoit clairement ici tout l’intérêt de voir reconnaître la notoriété de sa marque.
 
Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque « Must » de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa lecture de l’article L.713-5 du CPI.(3)
 
La société Cartier a en effet recherché la responsabilité de la société Oxipas du fait du dépôt et de l’usage par cette dernière de la marque « Pedimust », pour des produits et services différents, sur le fondement de l’article L.713-5 du CPI.
 
La Cour d’appel avait rejeté la demande de la société Cartier au motif que « l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle qui instaure une exception au principe de la spécialité, doit être interprété restrictivement, et qu’il ne permet de faire sanctionner que l’emploi par un tiers d’un signe identique à la marque jouissant d’une renommée, mais non l’utilisation d’un signe voisin par sa forme ou les évocations qu’il suscite ».
 
La Cour de cassation censure la Cour d’appel, procédant ainsi à un important revirement de jurisprudence, dans la mesure où, auparavant, sa jurisprudence limitait la mise en œuvre de l’article L.713-5 du CPI aux cas de reproduction à l’identique de la marque notoire et non aux hypothèses d’utilisation d’un signe voisin.
 
Ce principe a été dégagé par la Cour de cassation par référence à une directive communautaire(4), qui vise « l’usage par un tiers d’une marque ou d’un signe postérieur, identique ou similaire à la marque renommée enregistrée ».
 
Reste à savoir maintenant si la Cour d’appel de renvoi estimera qu’en l’espèce l’emploi du signe « Pedimust » « est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou (…) constitue une exploitation injustifiée de cette dernière »…
 
En effet, si l’article L.713-5, tel que lu désormais par la Cour de cassation, confère un monopole formidable au titulaire d’une marque notoire – ce qui lui permet de lutter contre les tentatives de parasitisme de sa marque – encore faut-il que le titulaire de la marque renommée démontre les atteintes portées à sa marque ou à tout le moins les risques d’atteintes.
 

Soulignons toutefois que l’article L.713-5 du CPI ne peut pas être invoqué à l’appui d’une opposition formée à l’encontre d’un dépôt de marque.
 
C’est ce que la Cour d’appel a estimé au détriment de la société Hugo Boss Trade Mark Management.(5)
 
L’INPI n’a pas à « tenir compte du préjudice éventuel porté à la renommée de la marque antérieure », il appartiendra donc au titulaire de la marque de renommée d’être particulièrement vigilant quant aux marques nouvelles admises à l’enregistrement et d’agir, le cas échéant, a posteriori.
 
Le droit des marques accorde par ailleurs et ce, très nettement un traitement particulier aux marques de luxe s’agissant de la question de l’usage sérieux d’une marque, en termes de seuils d’exploitation, permettant d’échapper à une action en déchéance.
 
L’article L.714-5 du CPI prévoit que « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de 5 ans ».
 
L’usage sérieux permettant d’échapper à la déchéance de la marque, c’est-à-dire à la perte du droit sur la marque, est-il synonyme d’exploitation large des produits ou services ?
 
Si tel était le cas, un grand nombre de marques de luxe apposées sur des produits diffusés dans des quantités restreintes encourraient la déchéance.
 
C’est pourquoi la jurisprudence prend en compte les spécificités des marques de luxe pour évaluer leur exploitation.
 
Ainsi, dans une affaire bien connue ayant opposé la société exploitant le palace parisien de renommée mondiale « Ritz » au groupe textile Courtauds, qui avait déposé une marque communautaire pour des sous vêtements féminins, la société Courtauds avait contesté l’usage sérieux de la marque « Ritz » pour des vêtements en raison de son caractère restreint, seuls quelques articles textiles étant vendus et encore aux seuls clients de l’hôtel.
 
L’Office d’harmonisation du marché intérieur (en charge des marques communautaires) a cependant estimé : « le seuil à partir duquel un usage peut être qualifié de sérieux est directement lié à la nature du produit ou du service. On ne peut exiger pour une marque protégeant des produits de luxe, qui font l’objet d’une commercialisation réduite, la même intensité d’usage que pour une marque de consommation servant à distinguer des produits ou services de consommation courante. » (6) !
 
En revanche, et s’agissant toujours de la question de l’usage sérieux d’une marque, en termes cette fois de modes d’exploitation, il n’est pas certain que le droit réserve un traitement de faveur aux marques de luxe.
 

Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux.(7)
 
Pour s’opposer à l’action en contrefaçon diligentée à son encontre, la société Etam avait invoqué la déchéance des droits de la société Louis Vuitton Malletier sur deux des marques figuratives composées chacune d’un type de motif floral, dès lors que ces éléments figuratifs composant la toile monogramme de la société Louis Vuitton Malletier n’ont jamais été exploités isolément par cette dernière.
 
La Cour d’appel a rejeté ce moyen en estimant que « l’utilisation des motifs floraux dans une configuration distincte de celle objet de l’une des marques constitue une exploitation sérieuse des marques contestées ».
 
Si dans cette affaire, la notoriété des marques en cause a été évoquée, c’était à l’occasion de l’étude du risque de confusion et non lors de l’étude de l’usage sérieux !
 
On ne peut donc affirmer que le fait que les marques contrefaites aient été des marques de luxe ait joué un rôle dans la reconnaissance de l’existence d’un usage sérieux. Néanmoins, il apporte un éclairage intéressant sur les modes d’exploitation admis pour échapper à une action en déchéance.
 
Le luxe retrouve une spécificité s’agissant de la notion de déceptivité d’une marque composée d’un patronyme célèbre associé au monde du luxe.
 
Ainsi, dans le cadre plus général d’un litige opposant Inès de la Fressange à la société Inès de la Fressange (dite IF2) qu’elle avait contribué à créer et à laquelle elle avait cédé plusieurs marques comprenant le nom « Inès » ou « Inès de la Fressange », avant d’en être ensuite licenciée, Inès de la Fressange avait soutenu que les marques cédées par elle encouraient la déchéance pour être devenue déceptives dès lors que le public pouvait croire qu’elle exploitait elle-même les marques en cause, alors qu’il n’en était rien.(8)
 
L’action en déchéance était fondée sur l’article L.714-6 b du CPI qui prévoit : « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : (…) b) propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service ».
 
Il semblerait que ce soit la première fois que cette disposition ait été invoquée !
 
La Cour a considéré que « la marque constituée d’un nom patronymique, d’un prénom ou de la combinaison des deux ayant acquis une notoriété telle qu’ils deviennent un signe évocateur et indicateur pour le consommateur, ce dernier lie d’évidence dans son esprit le produit marqué à la personne dont l’identité est déclinée à titre de marque ».
 
Elle a donc clairement souligné le fait que la marque en cause est particulière du fait de la notoriété du patronyme qui la compose.
 
Avec cette affaire, on en revient également à la fonction première de « la marque qui doit être et demeurer un instrument loyal d’information du consommateur », de sorte « qu’il convient de prononcer la déchéance d’une marque qui, en raison d’une modification dans les conditions d’exploitation de celle-ci du fait de son propriétaire, est devenue déceptive » !
 
Les différents exemples visés ci-avant incitent à penser, avec des nuances certes, que le droit se penche ainsi avec une certaine bienveillance sur les marques de luxe, ce dont on ne peut que se féliciter au vu des investissements extrêmement importants qui sont réalisés par les différents groupes de luxe aujourd’hui pour toujours davantage asseoir la renommée des produits de luxe.
 

1- Article L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle
2- Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2004, Cartier / Elite Confectionery Ltd et Yarden France 92
3- Cour de cassation, 12 juillet 2005, SA Cartier / SARL Oxipas
4- Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2)
5- Cour d’appel de Paris, 8 juin 2005, Hugo Boss Trade Mark Management / INPI, Messieurs Marc Grémillon, Didier Morville
6- 1ère chambre des recours de l’OHMI, 3 décembre 2002, The Ritz Hotel / Courtauds Textiles
7- Cour d’appel de Paris, 23 mars 2005, Etam SA / Céline SA et Louis Vuitton Malletier SA
8- Cour d’appel de Paris, 15 décembre 2004, Inès de la Fressange SA / Inès Seignard de la Fressange et al.

http://www.prodimarques.com/juridique/luxe_marques.php

Revision of the Court’s decision against IdlF january 2006

Posted in The judicial affaire on May 31, 2007 by *Ask 4 Ten

DOSSIERAffaire Inès de
la Fressange : comment concilier l’application des contrats
relatifs aux marques patronymiques et les droits de la personne sur sonnom°?Le nom patronymique a une double nature. D’une part, il s’agit d’un attribut de lapersonnalité, qui permet de désigner et d’identifier une personne physique. A cetitre, il est en principe inaliénable et imprescriptible. D’autre part, le nompatronymique peut faire l’objet d’une exploitation commerciale. L’article L. 711-1alinéa 2 a) du Code de la propriété intellectuelle autorise ainsi le dépôt de marqueconstituée par un tel nom.Depuis l’arrêt Bordas (Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mars 1985), lajurisprudence consacre la validité de principe des conventions portant sur l’utilisationcommerciale du nom patronymique. Le droit à l’usage commercial d’un nom peutainsi être cédé à un tiers.Cependant, ces deux conceptions du nom patronymique peuvent entrer encontradiction. Si une marque patronymique peut faire l’objet de conventions, le nompeut-il se détacher suffisamment de la personne pour devenir un signe sur lequelson titulaire n’a plus prise ?Les tribunaux ont été saisis régulièrement d’actions intentées par les personnes àl’encontre de tiers exploitant leur nom patronymique, notamment à titre de marque,par suite d’un contrat passé avec eux. Les juges ont essayé de ménager unéquilibre entre les exigences opposées de respect du nom d’une part, de respect ducontrat d’autre part.Dans l’arrêt Ducasse du 6 mai 2003,
la Cour de cassation a considéré que devaient
être annulées les marques enregistrées par la société Alain Ducasse Diffusion aumotif que le célèbre chef avait donné son consentement à l’insertion de son nompatronymique dans la dénomination sociale de la société, mais n’avait pas autorisécette dernière à déposer ce patronyme à titre de marque.Plus récemment, dans l’affaire Inès de
la Fressange, le mannequin cherchait à
récupérer le droit à l’usage commercial de son nom en dénonçant la déceptivité desmarques portant sur ce dernier, qui continuaient à être exploitées par la société Inèsde
la Fressange. La Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 2004, a accueilli sa
demande, relevant que l’utilisation à titre de marque du nom d’Inès de
la Fressange,
alors que celle-ci ne concevait plus les produits vendus par la société, s’avéraittrompeuse pour le consommateur en raison de la notoriété de ce patronyme.Cependant, la décision a été censurée par
la Cour de cassation, le 31 janvier 2006,
sur le fondement du droit de la vente : se fondant sur l’article 1628 du Code civilrelatif à la garantie d’éviction,
la Cour a estimé qu’en agissant en déchéance des
marques concernées, la demanderesse manquait à son obligation de garantirl’acquéreur contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés.Certes,
la Cour de cassation ne se prononce pas sur la déchéance des marques
pour cause de déceptivité. Mais celle-ci devrait difficilement être obtenue.
La Cour

de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt sur ce point le 31°mars

Fax : 01.47.38.54.99N° 5 – Juin 2006PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION2006, et décidé que « quand bien même un consommateur moyen pourrait êtreinfluencé dans son acte d’achat d’un vêtement portant la marque [patronymique] enimaginant que [le titulaire de ce patronyme] a participé à la création de cevêtement », cette marque patronymique « ne peut être considérée comme étant àelle seule, de nature à tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance dela marchandise qu’elle désigne ».
La CJCE réserve seulement le cas où il existerait une volonté de la part du
cessionnaire de faire croire au consommateur que le titulaire du nom patronymiqueest toujours créateur des produits portant ladite marque ou qu’il participe à leurcréation. Dans ce cas, il s’agirait d’une manoeuvre dolosive justifiant un refusd’enregistrement ou la déchéance d’une marque.Il est donc recommandé aux entreprises souhaitant utiliser un nom patronymique àtitre de marque de prévoir contractuellement, en accord avec le titulaire de ce nom,les conséquences des événements pouvant affecter ce dernier ou la marque :départ du titulaire du nom de l’entreprise, ou cession de la marque à un tiers,notamment.

Comments on the court’s decision 2004

Posted in The judicial affaire on May 31, 2007 by *Ask 4 Ten

http://www.lextenso.com/lextenso/site/chronique_file_copyright.php?IdChron=262#Toc3-02Rebondissement dans l’affaire Inès de
la Fressange
CA
Paris, 4ème ch., sect.
A, 15 déc. 2004, société Inès de
la Fressange c/ Inès de
la Fressange
Nous avons relaté dans notre chronique de novembre 2004, comment le Tribunal de grande instance de Paris avait, par un jugement daté du 17 septembre 2004, annulé les contrats aux termes desquels l’ancien mannequin Inès de
la Fressange avait cédé ses marques « Inès de
la Fressange » à la société Inès de
la Fressange, en raison de la présence dans lesdits contrats, d’une clause potestative.

La Cour d’appel, saisie par la société Inès de
la Fressange, vient d’infirmer le jugement sur ce point en considérant que l’action en nullité desdits contrats était irrecevable, faute pour Madame de
la Fressange d’avoir attrait à la procédure l’ensemble des parties ayant concouru à ces actes.

La Cour a donc dû procéder à l’examen des arguments invoqués à titre subsidiaire par Madame de
la Fressange, et notamment à celui, qui posait une question très intéressante, selon lequel les marques en cause seraient devenues trompeuses aux yeux du public dès lors que ce dernier pourrait croire qu’elle continue d’exploiter personnellement sa marque alors qu’il n’en est rien.
Elle a considéré que cet argument était pertinent et a prononcé la déchéance des marques en cause.En effet,
la Cour a rappelé le principe selon lequel la fonction de toute marque, qui est un signe servant à distinguer des produits et services, est de garantir au consommateur et à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit marqué.
Or, selon
la Cour, « la marque constituée d’un nom patronymique, d’un prénom ou de la combinaison des deux ayant acquis une notoriété telle qu’ils deviennent un signe évocateur et indicateur pour le consommateur,
ce dernier lie d’évidence dans son esprit le produit marqué à la personne dont l’identité est déclinée à titre de marque ».
En l’espèce,
la Cour a relevé que « depuis son licenciement intervenu en 1999 et imputable à la société IF 2, Inès de
la Fressange n’exerce plus aucune maîtrise sur la création artistique des produits commercialisés sous le signe des marques litigieuses, alors même qu’il résulte des pièces versées à la procédure que
la société IF 2 tente de maintenir artificiellement dans l’esprit des consommateurs un lien entre l’image attachée à la personnalité de Inès de
la Fressange et les produits vendus sous les signes contestés
; Qu’ainsi la société IF 2 a fait figurer des photographies de Inès de
la Fressange dans le cadre de la présentation et du catalogue de la collection Printemps/Eté 2000, à la conception de laquelle celle-ci n’a pris aucune part ; Que de même sa silhouette, parfaitement identifiable, a continué à être utilisée lors de la promotion, en septembre 2004, du nouveau parfum Inès de
la Fressange (…) »
.

La Cour en conclut que la société Inès de
la Fressange a fait preuve, en entretenant la confusion dans l’esprit des consommateurs entre Inès de
la Fressange et les marques qui ont pour signe son nom patronymique, son prénom ou la combinaison des deux, d’un comportement de nature à induire le consommateur en erreur sur les produits commercialisés sous ces différents signes, et qu’il convient, en conséquence, d’en prononcer la déchéance.
 Appréciation de la similitude phonétique : « Olly Gan » et « Hooligan  

On falling leaves

Posted in Texts and interviews on May 27, 2007 by *Ask 4 Ten

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 http://www.seeklyrics.com/lyrics/Edith-Piaf/Autumn-Leaves.html

Edith Piaf – Autumn Leaves Lyrics

The falling leaves
Drift by the window
The autumn leaves
All red and gold
I see your lips
The summer kisses
The sunburned hands
I used to hold.
Since you went away
The days grow long…
And soon I’ll hear
Old winter songs
But I miss you most of all
My darling, when autumn leaves start to fall…
C’est une chanson
Qui nous ressemble
Toi qui m’aimais
Et je t’aimais
Nous vivions tous les deux ensemble
Toi qui m’aimais
Moi qui t’aimais
Mais la vie sépare
Ceux qui s’aiment
Tout doucement
Sans faire de bruit
Et la mer efface sur le sable
Les pas des amants désunis.
Since you went away
The days grow long…
And soon I’ll hear
Old winter songs
But I miss you most of all
My darling, when autumn leaves start to fall…

Edith Piaf: Fais comme si…(popular song)

Posted in Texts and interviews on May 22, 2007 by *Ask 4 Ten

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(Song inspiring the harbour boxer)

Fais comme si, mon amour, fais comme si on s’aimait

Do as if, my love, do as if we’d love each other

Et qu’un jour rien qu’un jour l’amour c’était vrai

and one day, just one day, love’d be true

Fais comme si, mon amour, fais comme si on pouvait

Do as if, my love, do as if love

Mon amour, mon amour, s’aimer á tout jamais

my love, my love, could last forever

Fais comme si

Do as if  

En fermant mes bras, mes bras sur moi

When I close my arms, my arms around me

Je m’evade un peu

my thoughts drift away

Et croyant que je suis dans tes bras je revais tes yeux

and I believe I’m in your arms dreaming with your eyes

(bis)Fais comme si mon amour, fais comme si on s’aimaitEt qu’un jour rien qu’un jour l’amour c’était vraiFais comme si, mon amour, fais comme si on pouvaitMon amour, mon amour, s’aimer á tout jamaisFais comme si

Stefan Zweig: Die Zärtlichkeiten (tenderness)

Posted in Texts and interviews on May 21, 2007 by *Ask 4 Ten

041022_lapinous.gifsoleil_017.gif041022_lapinous.gifIch liebe jene ersten bangen Zärtlichkeiten,

I love those first fearful signs of tenderness


die halb noch Frage sind und halb schon Anvertraun,

half still a question and half a leaning confidence,


weil hinter ihnen schon die andern Stunden schreiten,

as other moments already step behind them


die sich wie Pfeiler wuchtend in das Leben baun.
that wildly do build themselves into life like buttresses

Ein Duft sind sie; des Blutes flüchtigste Berührung,

they are a scent, blood’s slightest touch


ein rascher Blick, ein Lächeln, eine leise Hand –

a quick glance, a smile, a soft hand –


sie knistern schon wie rote Funken der Verführung

they crackle already like red seduction sparks


und stürzen Feuergarben in der Nächte Brand.

and throw fire sheafs into night’s blazes.

Und sind doch seltsam süss, weil sie im Spiel gegeben

And are though strangely sweet, as born from game


noch sanft und absichtslos und leise nur verwirrt,

still soft without intention and slightly just confused,


wie Bäume, die dem Frühlingswind entgegenbeben,

like trees trembling against a spring’s wind


der sie in seiner harten Faust zerbrechen wird.

which will break them in its hard fist.